Monsieur le Président, c’est la troisième fois que je me lève pour débattre de ce projet de loi.
Avant d’entrer dans le coeur de mon discours, j’aimerais saisir l’occasion pour rendre hommage à trois femmes, dont deux que je connais depuis les années 1990. Je parle, entre autres, de Mmes Wendy Cukier et Heidi Rathjen qui, dans les années 1990, ont été le fer de lance du mouvement qui visait à créer un registre des armes d’épaule. À cette époque, j’étais adjoint politique d’un député de la Chambre, Clifford Lincoln, mon prédécesseur. J’ai donc eu à travailler assez régulièrement avec ces deux dames qui, évidemment, ont poursuivi la bataille jusqu’à maintenant. Cependant, leurs efforts vont maintenant dans un autre sens, visant plutôt à protéger les acquis que nous avons gagnés depuis une bonne quinzaine d’années.
La troisième dame à qui j’aimerais rendre hommage est Suzanne Laplante-Edward, qui s’est également battue pour la création du registre et qui continue de se battre pour le maintenir. Mme Laplante-Edward, comme on le sait, est la mère d’Anne-Marie Edward, qui fut victime de la tuerie à l’École Polytechnique. J’ai appris à connaître Mme Edward depuis deux ou trois ans, en rapport avec la lutte contre les efforts du gouvernement de nous enlever cet outil primordial pour la sécurité publique au Canada.
J’ai aussi l’honneur de représenter Mme Edward à la Chambre des communes, puisqu’elle est une de mes concitoyennes. Mme Edward est une dame de fer dans le meilleur sens du terme. Cette dame a une personnalité de velours, un grand coeur et une grande conscience sociale, mais aussi une ténacité de fer. Je salue tous ses efforts.
Je dirais à Mmes Laplante-Edward, Cukier et Rathjen que leurs efforts n’ont pas été vains. Évidemment, elles doivent être un peu découragées de voir le fruit de leurs efforts détruit. Par ailleurs, je suis absolument convaincu, comme bien des gens de partout au pays, que ce registre, pendant son existence, a sans aucun doute sauvé des vies qui auraient été enlevées par suicide ou par homicide. Il n’empêche que des vies ont été sauvées. Encore une fois, je souligne les efforts de ces trois dames, mais évidemment, d’autres ont fait partie de ce mouvement et ont aussi apporté une importante contribution.
J’aimerais m’attaquer à ce que j’appellerais les mythes qui ont été présentés par ceux qui veulent démanteler le registre des armes à feu. Peut-être devrais-je plutôt parler de faux arguments, qui ont été avancés par plusieurs. Selon le premier mythe, ou faux argument, la question des armes d’épaule touche uniquement la population rurale de ce pays et le problème des armes à feu en milieu urbain est surtout un problème d’armes de poing.
C’est très rusé de présenter ainsi les choses. C’est très efficace sur le plan des communications. Je parlais du fait que le gouvernement comptait environ 1 500 professionnels de la communication à son emploi. C’est donc très fin sur le plan des communications, mais je dois dire que c’est une fausse dichotomie.
Le gouvernement s’est montré astucieux en présentant cette question de façon simpliste et tranchée. Selon lui, le problème des armes à feu en ville est un problème d’armes de poing. Les armes d’épaule appartiendraient essentiellement aux populations rurales, qui en ont besoin pour protéger leurs exploitations agricoles ou pour pratiquer la chasse conformément à leurs traditions, tel que l’a indiqué le député d’en face tout à l’heure. Cependant, comme je l’ai dit dans mon discours à l’étape de la deuxième lecture, il s’agit d’une fausse dichotomie, puisque de plus en plus de citadins achètent des armes d’épaule ou des répliques des armes d’épaule qu’ils voient dans les films ou les jeux vidéo. La région métropolitaine de Toronto, qui n’est pas une région rurale, compte à elle seule 287 000 armes à feu à autorisation non restreinte. Affirmer que le problème oppose les régions rurales aux régions urbaines est un faux argument.
Le deuxième mythe ou faux argument veut que les requêtes adressées au registre des armes à feu, dont le nombre atteint selon certaines estimations 17 000 par jour, soient toutes de nature routinière ou superficielle, par exemple, lorsqu’un automobiliste reçoit une contravention pour stationnement interdit. Autrement dit, toutes ces requêtes seraient automatiques et subsidiaires. Elles résulteraient de vérifications routières et banales. Cependant, ce n’est pas ce qu’a affirmé M. Mario Harel, chef du service de police de Gatineau et vice-président de l’Association canadienne des chefs de police, devant le comité:
Il est vrai qu’une part de ces consultations est attribuable à des interrogations automatiques. Toutefois, il ne s’agit que de rares cas, ce qui confirme, à notre avis, que les responsables de l’application de la loi voient dans cet outil une source d’informations précieuse, un élément qui, combiné à d’autres renseignements, aide à évaluer une situation à laquelle peut être confronté un agent.
Selon le troisième mythe ou faux argument, il n’y aurait aucune preuve que le registre a sauvé des vies. Or, une étude présentée au comité par Étienne Blais, Ph.D., Marie-Pier Gagné, M.Sc., et Isabelle Linteau montre que le registre sauve bel et bien des vies. Mais faisons un instant la trêve dans la guerre des études, car le député deYukon brandira pour me répondre l’étude de Gary Mauser et d’autres études encore. Nous pouvons nous battre sur le terrain des études, mais nous pouvons aussi examiner la question sous l’angle de la logique, du pragmatisme et du bon sens. Je sais que le parti d’en face aime les arguments inspirés du pragmatisme et du bon sens.
Il est extrêmement difficile de prouver que le registre sauve des vies. En théorie, c’est logique, mais, concrètement, c’est très difficile à prouver. Par exemple, il est impossible de prouver que, si je me suis rendu à Ottawa en un seul morceau aujourd’hui, c’est grâce à la vitesse limite de 100 kilomètres à l’heure permise sur l’autoroute, que je respecte, en passant. Il est très difficile de prouver que c’est pour cette raison que je suis ici aujourd’hui. Demain, vous ne verrez aucun reportage qui dira que le député de Lac-Saint-Louis a eu la vie sauve grâce à la vitesse limite. Je ne ferai pas partie des statistiques, mais il ne fait aucun doute que la limitation de vitesse sauve des vies. Qu’une personne soit en vie grâce à cette limite est à la fois logique et très difficile à prouver. Le même raisonnement s’applique dans le cas du registre.
Selon le quatrième mythe, ou faux argument, il y a encore des gens qui sont tués au moyen d’une arme d’épaule malgré l’existence du registre. Je tiens à préciser qu’aucun moyen d’intervention ne permet d’éviter complètement ce qu’il vise à éviter. De tels moyens permettent uniquement de limiter ce qui est socialement indésirable.
C’est ce que j’appelle une caractéristique intrinsèque des politiques publiques. Les politiques publiques reposent presque toujours sur les conclusions et les recommandations d’études en sciences sociales, qui comportent, de par leur nature, des marges d’erreur.
En me fondant sur cette caractéristique intrinsèque des politiques publiques, je peux prédire sans risquer de me tromper que certains chiens continueront de mordre des humains, même s’ils sont enregistrés auprès de l’hôtel de ville. Je suis prêt à parier là-dessus. Je vais aussi prédire que les vols de voiture se poursuivront, même si les véhicules sont immatriculés auprès de la province.
Hélas, nous savons tous que les crimes commis au moyen d’une arme à feu ne disparaîtront pas, même si, par miracle, le registre devait survivre. Il y aura malheureusement d’autres crimes de ce genre, certains encore plus odieux que d’autres. C’est déplorable, et cela se produirait même si le registre était maintenu.
Il est intéressant de souligner que les députés d’en face affirmeront que l’enregistrement des armes à feu ne fonctionne pas parce que les criminels n’enregistrent pas les leurs. Je comprends l’argument. Les criminels n’enregistrent effectivement pas leurs armes. Par conséquent, cela signifie que les criminels n’enregistrent pas leurs armes de poing. Les seules personnes qui enregistrent leurs armes de poing sont les citoyens respectueux de la loi, comme les députés d’en face aiment le souligner. Comme je l’ai dit lors de mon intervention à l’étape de la deuxième lecture, les propriétaires d’armes à feu de ma circonscription sont des citoyens irréprochables. Ce sont les bénévoles les plus actifs et des gens consciencieux et respectueux, mais là n’est pas la question.
Ce que j’essaie de dire au sujet du registre des armes de poing, c’est que si les conservateurs étaient logiques, ils soutiendraient que les registres ne fonctionnent pas parce que les criminels n’enregistrent pas leurs armes à feu et que, de ce fait, ils abolissent le registre des armes d’épaule et également celui des armes de poing. Heureusement, les conservateurs n’abolissent pas ce dernier registre. Néanmoins, cela montre la contradiction fondamentale qui sous-tend leur position en matière de contrôle des armes à feu.
Le cinquième mythe ou argument fallacieux c’est que le registre est inutile et qu’il constitue une source de gaspillage. J’ai entendu cet argument à maintes reprises. C’est celui qu’avance continuellement le ministre de la Sécurité publique. Or, nous avons des preuves contraires venant des corps policiers, notamment de la GRC. Si le gouvernement réfute les preuves de la GRC, il doit avoir un problème dans ses rapports avec ce corps policier national. Le gouvernement doit manquer de confiance dans la GRC. Des preuves concrètes montrent que le registre est utile lors des enquêtes policières.
Permettez-moi de citer M. Mario Harel, chef du service de police de Gatineau et vice-président de l’Association canadienne des chefs de police. Il a déclaré que l’élimination du registre des armes à feu ajouterait des coûts importants aux enquêtes — facture qui sera refilée aux services de police —, ce qui entraînera des retards cruciaux dans l’obtention de renseignements nécessaires aux enquêtes.
Il semble que le gouvernement aime bien refiler la facture aux autres. Dans le cas du programme d’incarcération et d’un large éventail d’autres mesures, il refile les coûts aux provinces. Pour ce qui est de l’élimination du registre, il va encore se débarrasser de la facture, cette fois-ci en la refilant aux services de police provinciaux et municipaux.
Il n’est pas nécessaire de croire M. Harel sur parole. On peut aussi écouter ce qu’a déclaré M. Matt Torigian, chef du service de police régional de Waterloo, au sujet de l’utilité du registre des armes d’épaule dans les enquêtes policières. Il a donné deux exemples concrets. Le premier est fondé sur un cas vécu, tandis que l’autre est hypothétique, mais tout de même inspiré par des situations réelles, auxquelles la police doit faire face. Voici ce qu’il a déclaré:
Nous nous sommes rendus récemment sur les lieux d’un crime. Un homme avait manifestement été abattu par balle, et il se trouvait une arme d’épaule à côté de lui. En consultant le registre, nous avons pu trouver le nom de la personne qui venait de vendre l’arme à l’homme qui avait été trouvé mort. Nous avons déterminé qu’il s’agissait d’un suicide et avons clos l’enquête.
Cet exemple montre que, sans le registre, les policiers auraient peut-être pensé qu’il s’agissait d’un crime et auraient alors dû entreprendre une enquête. Ils auraient ainsi perdu de précieuses heures à chercher un suspect, alors qu’il s’agissait bel et bien d’un suicide.
Le chef Torigian a aussi donné un autre exemple hypothétique, mais sans aucun doute courant. Supposons que des voleurs entrent par effraction dans une ferme située près de Montréal et volent un fusil de chasse. Ils le tronçonnent pour pouvoir mieux le dissimuler sous leurs vêtements. Ils se rendent en voiture à Windsor, en Ontario, où ils dévalisent une banque, puis fuient les lieux, en laissant l’arme sur place. Grâce au registre, les policiers découvrent que l’arme appartient à un homme de Montréal qui a été victime d’un vol. Ils peuvent ainsi avoir plus de pistes à explorer. Par exemple, il se peut qu’il y ait eu des témoins de l’entrée par effraction à Montréal. Le registre permettrait donc aux services de police de coordonner les efforts afin de résoudre le crime efficacement, pour ensuite consacrer leurs efforts à d’autres enquêtes.
Il existe d’autres preuves empiriques. Le prochain exemple est tiré du rapport sur les armes à feu produit par la GRC en 2010. Ce rapport était prêt depuis un bon moment déjà, mais il n’a été publié que le 19 janvier, après les audiences du comité sur le projet de loi:
Un important service de police municipal a demandé l’aide de l’Équipe nationale de soutien à l’application de la loi sur les armes à feu (ENSALA) du PCAF pour retrouver les numéros de série oblitérés de deux armes à feu saisies dans le cadre d’une enquête sur un vol qualifié et un enlèvement. Une fois le numéro de série d’une des armes récupéré, l’ENSALA a consulté la base de données du Registre du PCAF et a appris que l’arme était enregistrée au nom d’un des suspects et qu’elle n’avait pas été déclarée perdue ni volée.
Dans une autre situation, grâce au registre, les policiers ont pu déterminer qu’un homme avait utilisé l’une des armes de son grand-père pour commettre un crime. Je vais citer une fois de plus le rapport de la GRC:
On a demandé à l’ENSALA de participer à une enquête au sujet d’une fusillade. Grâce au Système canadien d’information relative aux armes à feu, l’équipe a déterminé que l’arme utilisée était l’une de sept armes à feu enregistrées au nom d’une même personne et qu’elle n’avait pas été déclarée perdue, manquante ou volée.
Les enquêteurs de la GRC ont rencontré le propriétaire de l’arme à feu enregistrée, qui n’a pu fournir des renseignements que sur quatre de ses sept armes à feu. Il a été interviewé afin d’établir des liens potentiels entre lui et les auteurs de la fusillade.
À la suite de cette entrevue, il a été établi que le petit-fils du propriétaire de l’arme était l’un des accusés de la fusillade et, lors d’un entretien avec celui-ci, on a pu obtenir des renseignements sur les sept armes à feu. De nombreuses accusations relatives aux armes à feu ont été déposées en lien avec cet incident.
La police a arrêté le petit-fils. Si la police n’avait pas attrapé le petit-fils grâce au registre, celui-ci se promènerait peut-être encore un peu partout avec une arme. Qui sait ce qui aurait pu arriver.
Voilà un autre argument que je tenais à soulever au sujet de ceux qui veulent abolir le registre. Ils refusent d’envisager des hypothèses; c’est une grave erreur en sciences sociales, car les probabilités et les hypothèses sont à la base de celles-ci.
M. Gary Mauser a fait un excellent exposé au comité. Il a fait preuve d’une grande rigueur et a été un témoin fort agréable. Loin de moi l’idée de m’attaquer à M. Mauser. Après lui avoir donné quelques exemples de façons dont le registre aurait pu vraisemblablement sauver des vies, je lui ai demandé si, à son avis, il était possible qu’au cours de ses 10 années d’existence celui-ci ait sauvé une vie. Je ne demandais pas à M. Mauser si une vie avait été sauvée; je lui demandais s’il n’était pas imaginable qu’une vie, une seule, ait été sauvée. Sa réponse a été catégorique, « c’est impossible ».
Voilà avec quoi nous devons composer. Il n’y a aucune ouverture d’esprit à cet égard. Nous sommes aux prises avec des affirmations catégoriques qui — lorsqu’on y pense — sont absurdes. Mettre fin au registre serait une erreur.
Le Parti libéral, lors de la dernière campagne électorale, savait fort bien que certains propriétaires d’armes à feu, respectueux de la loi, avaient l’impression que le système les traitait comme des criminels. Décriminaliser la première omission d’enregistrer une arme à feu représentait un compromis répondant aux arguments du gouvernement. La question a évolué. Cette solution aurait permis de régler le problème et de conserver le registre. Les gens n’auraient pas eu l’impression d’être traités comme des criminels et le Canada serait plus sûr.
