Monsieur le Président, je me lève aujourd’hui à la Chambre parce que j’estime qu’il est de mon profond devoir d’intervenir dans ce débat au nom de mes concitoyens et concitoyennes qui, comme moi, sont préoccupés, voire bouleversés et estomaqués, par ce geste législatif fort malheureux que le gouvernement conservateur a fait en déposant son projet de loi visant à démanteler le registre des armes à feu, et ce, le plus vite possible, après avoir même imposé le bâillon dans ce débat.
Il m’incombe de souligner que je suis également très déçu que le gouvernement ait imposé ce bâillon ce matin, avant même que le débat ne commence. Ce débat porte sur un enjeu qui est au coeur du débat plus large sur le genre de société dans laquelle nous désirons vivre au Canada. Je suis convaincu que ce projet de loi, que ce geste mal conçu d’éliminer le registre des armes à feu, minera à long terme la sécurité publique au Canada.
Mes concitoyens et concitoyennes de Lac-Saint-Louis et de la région de Montréal se sentent fortement interpellés par la question du contrôle des armes à feu. Au cours des 25 dernières années, nous avons vécu, à Montréal, trois drames meurtriers; ces trois drames se sont produits dans des institutions postsecondaires. Pour ceux et celles qui ne connaissent pas intimement la géographie urbaine de l’île de Montréal, ces trois drames se sont déroulés dans une zone assez restreinte du centre-ville de Montréal: l’École Polytechnique de l’Université de Montréal, l’Université Concordia et le Collège Dawson sont à quelques rues l’un de l’autre.
D’ailleurs, je crois qu’il y a seulement environ une dizaine de rues qui séparent le Collège Dawson — où j’ai moi-même enseigné il y a une quinzaine d’années — de l’Université Concordia. L’École Polytechnique est évidemment un peu plus au Nord, de l’autre côté de la montagne, mais toutes ces institutions se trouvent dans une zone assez restreinte.
La question, du moins pour moi et pour mon parti, n’a rien à voir avec l’intégrité des propriétaires d’armes. La très grande majorité des propriétaires d’armes d’épaule que je connais sont des citoyens irréprochables. Ils font du bénévolat dans la collectivité. Bon nombre d’entre eux donneraient leur chemise. Ils ont foi dans la collectivité, dans une collectivité sûre. Ils veulent que les rues soient sûres. Certains travaillent comme premiers intervenants, et je suis fier de les connaître. Il est évident que les propriétaires d’armes sont des citoyens respectables et responsables puisque 90 p. 100 d’entre eux ont enregistré leurs armes à feu. Autrement dit, même s’ils sont parfois ennuyés par l’obligation d’enregistrer leurs armes à feu et si, dans bien des cas, ils y sont totalement opposés, ils les enregistrent quand même. Cela en dit long sur leur caractère. Ce sont des citoyens respectueux des lois et ils font leur devoir. Certains propriétaires d’armes ont même voté pour moi, malgré nos positions opposées sur cette question controversée, et cela en dit long sur l’ouverture d’esprit des électeurs dans ma circonscription de Lac-Saint-Louis.
Pourquoi peut-on dire que le registre des armes est utile? C’est en raison des propriétaires d’armes eux-mêmes. C’est parce qu’ils ont véritablement le sens des responsabilités. Je crois que le sens des responsabilités caractéristique des propriétaires d’armes est encore renforcé par l’obligation d’enregistrer les armes à feu. Ce sens des responsabilités entraîne également une reconnaissance accrue de la nécessité d’entreposer adéquatement et de façon sûre les armes à feu. Il y a donc un lien logique, selon moi, entre l’enregistrement d’un objet quelconque et le soin approprié de cet objet. Si les véhicules n’étaient pas enregistrés, les gens se sentiraient libres d’abandonner leurs vieux tacots dans un champ quand ils n’en ont plus besoin, sachant que personne ne viendra leur dire plus tard « Pardon, mais vous avez laissé votre voiture dans la rue, elle prend de la place. Vous devez l’enlever, sinon aurez une amende. » Je crois que le fait d’enregistrer quelque chose rend les gens plus responsables relativement à cet objet.
Il est extrêmement malheureux qu’au fil des ans, le gouvernement, ou le caucus conservateur à l’époque où il était dans l’opposition, ait tenté d’entretenir la notion que les propriétaires d’armes étaient traités comme des criminels parce qu’on leur demandait d’enregistrer leurs armes à feu. Le gouvernement a été mal avisé de chercher sans relâche à convaincre les propriétaires d’armes à feu qu’une société qui demande d’enregistrer les armes à feu est une société qui les perçoit comme des criminels. Les propriétaires d’armes à feu sont des citoyens respectueux des lois et responsables, mais le gouvernement devrait de toute façon être honnête avec eux. Le gouvernement devrait simplement dire la vérité légale et constitutionnelle au sujet des armes à feu et admettre que la Constitution canadienne ne reconnaît pas le droit de posséder des armes. De fait, dans l’arrêt R. c. Wiles, la cour a déclaré que la « possession et l’utilisation d’armes à feu est un privilège fortement réglementé ». Le passage important est, évidemment, « fortement réglementé ».
Nos collègues d’en face ont cité des exemples et parlé de propriétaires d’armes qui sont agriculteurs et chasseurs, de propriétaires d’armes qui vivent en milieu rural. Cela évoque l’image de gens responsables qui utilisent leurs armes comme des outils dans le cadre de leurs occupations quotidiennes, comme le font les agriculteurs, etc. De toute évidence, cette image est exacte dans de nombreux cas, mais le gouvernement semble mettre l’accent sur cette vision romantique du propriétaire d’armes pour justifier son projet de loi. Comme je l’ai dit, cela est vrai de nombreux propriétaires d’armes au Canada.
À mon avis, les types de propriétaires d’armes à feu évoluent au Canada. Ce ne sont plus nécessairement des agriculteurs qui s’efforcent de chasser de leurs terres les animaux qui ne devraient pas s’y trouver.
Dans le Edmonton Journal du 25 octobre, Jeff Davis a écrit ce qui suit:
Les goûts des propriétaires d’armes à feu canadiens changent très rapidement. En effet, les tireurs boudent les fusils de chasse classiques au profit du dernier cri en matière d’armes tactiques de style militaire — dont bon nombre apparaissent dans des films ou des jeux vidéo populaires, comme Call of Duty. Au fur et à mesure qu’une nouvelle génération de jeunes hommes s’intéresse au tir, mais non à la chasse, les détaillants s’efforcent de répondre à la demande croissante d’armes à feu aux lignes pures. Pendant ce temps, les autorités canadiennes qui doivent faire face à l’abolition du registre d’armes d’épaule promise par le gouvernement fédéral sont préoccupées par cette tendance.
Ces armes d’épaule qui imitent les armes militaires sont sans restriction parce qu’il s’agit essentiellement d’armes d’épaule. On les qualifie d’armes d’assaut adaptées aux civils. Dans certains cas, il est possible de convertir ce qui est essentiellement une arme d’épaule stylisée en une arme beaucoup plus dangereuse qui remplit les conditions requises pour être classée comme une arme à autorisation restreinte.
Il est tout à fait possible — et cela s’est produit récemment — que l’importation d’une arme d’épaule et sa vente à titre d’arme sans restriction soient autorisées mais qu’après mûre réflexion, la GRC déclare qu’elle est un peu trop dangereuse, qu’elle peut être modifiée et qu’il faut maintenant la classer comme une arme à autorisation restreinte. Nous aurions alors tout avantage à mettre la main sur les exemplaires qui ont déjà été vendus comme des armes sans restriction.
Par exemple, la GRC a initialement classé le fusil Norinco Type 97 comme une arme sans restriction, et environ 50 exemplaires ont été vendus au Canada. La direction des armes à feu de la GRC a reclassé plus tard le Type 97 comme une arme prohibée. On a envoyé des lettres aux 50 personnes qui en possédaient déjà des exemplaires, et on leur a demandé de les rendre à leur poste de police local.
Logiquement, si ces fusils n’avaient pas été enregistrés lorsqu’ils ont été vendus en premier lieu comme des armes sans restriction, comment la GRC aurait-elle pu envoyer des lettres à leurs propriétaires afin de leur demander de les rendre aux autorités? Dans le cas en question, nous pouvons constater l’utilité du registre.
Au cours des dernières années, la moitié des policiers tués dans l’exercice de leurs fonctions l’ont été au moyen d’une carabine ou d’un fusil de chasse. Nous parlons souvent de bon sens et d’intuition. L’intervenant précédent a dit que c’était une question d’intuition. Je peux comprendre son point de vue. Dans ce genre de débat, on fait valoir des arguments fondés sur le bon sens, car il n’est pas question de sciences exactes, mais de sciences sociales et de recherche dans ce domaine. Nous avons donc parfois recours, en effet, à une espèce d’intuition morale.
Parlons d’abord d’une récente étude menée par Étienne Blais et Marie-Pier Gagné, de l’Université de Montréal, qui porte sur l’adoption, en 1977, du projet de loi C-51, qui oblige les propriétaires d’arme à feu à détenir une autorisation d’acquisition d’arme à feu. Ils se sont penchés sur le projet de loi C-68, adopté en 1995, qui a instauré le registre des armes à feu. À la suite de leur analyse, ils ont conclu que ces mesures législatives ont fait diminuer de 5 à 10 p. 100, selon la province, les cas d’homicides commis avec une arme à feu.
Les études démontrent également que les gens qui vivent dans un foyer où se trouve une arme à feu sont plus susceptibles d’être victimes d’un homicide. Bien entendu, le risque augmente si les consignes d’entreposage en lieu sûr ne sont pas respectées.
À l’instar des membres de la National Rifle Association des États-Unis, les conservateurs disent que ce ne sont pas les armes à feu qui tuent, mais les gens. Selon eux, si on supprimait les armes à feu, l’arme ou le moyen utilisé pour commettre l’homicide ne ferait que changer. Or, cet argument est réfuté par la rigoureuse étude intitulée The Effect of Gun Availability on Violent Crime Patterns, publiée en 1981. L’auteur, Philip Cook, écrit ceci:
Il est plus facile et moins dangereux de tuer avec une arme à feu qu’avec n’importe quelle autre type d’arme, car il y a moins de risques que la victime réussisse à résister à l’attaque…
Je pense que nous pouvons comprendre la logique derrière cela.
[...] et le meurtre peut être commis plus rapidement et de façon impersonnelle, et il nécessite généralement moins d’efforts que lorsqu’il est commis à l’aide d’un couteau ou d’un objet contondant.
N’oublions pas autre chose. Les homicides commis à l’aide d’une arme à feu ne constituent pas, comme les conservateurs voudraient nous le faire croire, des actes prémédités. Ce sont souvent des actes impulsifs commis sous l’influence de l’alcool. C’est ce qui rend encore plus pertinent, à mon avis, l’entreposage sûr des armes à feu et des mesures comme le registre, dont l’objectif est d’encourager l’entreposage sûr. Cependant, à ma connaissance, il y a une question dont nous n’avons pas encore discuté dans le cadre de ce débat, et c’est celle des armes à feu et du suicide.
Il y a deux ou trois semaines, nous avons eu un débat sur le suicide au cours duquel les députés ont dit des choses très sérieuses et intéressantes. Toutefois, dans le cadre du présent débat sur le registre des armes d’épaule, nous avons entendu très peu de choses au sujet du suicide, du moins de la part des députés de l’autre côté. Le suicide représente près des trois quarts de tous les décès causés par des armes à feu au Canada. L’an dernier, une étude menée par l’Institut national de santé publique du Québec a montré que le taux de suicide chez les hommes a diminué, notamment après la mise en place des dispositions législatives sur les armes à feu.
Logiquement, enlever les moyens de se suicider a des répercussions sur le taux de suicide, et les moyens de se suicider peuvent varier selon les pays. Par exemple, en Chine et en Inde, il est plus courant de le faire en avalant des pesticides. La mise en place de contrôles rigoureux sur l’accès aux pesticides et aux poisons industriels, ainsi que sur leur entreposage, a permis de réduire le taux de suicide dans ces pays.
Le gouvernement aime également dire à quel point il défend les victimes, mais l’Association canadienne pour la prévention du suicide, l’Association des familles de personnes assassinées ou disparues, l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes et l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels demandent tous le maintien du registre.
Cela m’amène à une autre question, à laquelle j’ai fait allusion tout à l’heure. On peut se livrer bataille à coups d’études, c’est de bonne guerre. Nous sommes dans le domaine des sciences sociales et, parfois, la même série de données aboutit à des conclusions très différentes. Tenez, il y a quelques semaines à peine, un spécialiste de la médecine d’urgence, Caillin Langmann, a publié une étude dans laquelle il examine les principaux textes législatifs qui concernent le contrôle des armes à feu: le projet de loi de 1977, qui exigeait la vérification des casiers criminels; le projet de loi de 1991, qui imposait un cours de formation sur la sécurité et une période d’attente obligatoire de 28 jours avant la délivrance d’un permis; et enfin le projet de loi de 1995 qui portait création du registre des armes d’épaule. Il conclut en disant qu’il n’a pas réussi à démontrer l’existence d’une corrélation entre les lois sur le contrôle des armes à feu et le taux d’homicide, entre 1974 et 2008. Je me permets d’ajouter que l’étude ne porte pas sur le suicide.
Les députés de l’autre côté vont dire: « nous vous l’avions bien dit », il y a une étude qui affirme qu’aucun de ces textes législatifs n’est efficace. Selon l’auteur de cette étude, l’une des lois qui n’a pas été efficace est celle qui obligeait le propriétaire à se procurer un certificat d’acquisition d’une arme à feu, c’est-à-dire un permis pour pouvoir posséder une arme à feu. Si l’on va jusqu’au bout de cette logique, le gouvernement ne devrait pas se contenter de se débarrasser du registre, il devrait également se débarrasser des dispositions de la loi qui exigent l’obtention d’un permis, mais nous savons qu’il n’en a pas l’intention. Malgré tout le respect que je dois à mes collègues, je constate que, d’une certaine façon, ils ne citent que les preuves qui font leur affaire.
Il y a certainement des gens au Canada en ce moment, comme les membres de la Fédération canadienne des contribuables et d’autres, qui aimeraient bien que ces dispositions sur l’octroi de permis soient éliminées, et qui seraient sans doute prêts à invoquer une étude comme celle de M. Langmann pour justifier une mesure qui permettrait de faire des économies, d’autant plus que cette obligation d’obtenir un permis donne aux agriculteurs, aux chasseurs et aux propriétaires d’armes à feux respectueux de la loi l’impression qu’on les considère comme des criminels. Ce serait dans la logique du gouvernement.
L’un des arguments avancés par l’autre côté de la Chambre depuis quelques mois et qui me sidèrent le plus consiste à dire que le registre des armes à feu n’a pas permis de sauver une seule vie. C’est vraiment une déclaration à l’emporte-pièce. Nous sommes maintenant à l’ère du gouvernement omniscient et absolutiste. Pour ma part, je ne ferais jamais ce genre d’affirmation à propos d’un phénomène qu’il est impossible de mesurer de façon scientifique.
Comment savons-nous qu’il n’a pas permis de sauver une seule vie? Par exemple, après la tragédie de Dawson, la police a réussi à se servir du registre pour confisquer les armes à feu d’un type qui aurait fort bien pu répéter cette tragédie après avoir vu ce que Kimveer Gill avait fait.
Le gouvernement ne peut-il pas admettre qu’il est possible qu’il y ait ne serait-ce que 1 p. 100 de chances que le registre des armes à feu ait pu sauver au moins une vie? Je pense que les députés de l’autre côté sont de bonne foi sur cette question, et tout député de bonne foi doit reconnaître que cette possibilité existe. Mais il faut ensuite se demander ce que vaut une vie? Bien sûr, le gouvernement n’y tient pas, car cela ouvre une véritable boîte de Pandore, et c’est la raison pour laquelle, je suppose, il se livre à des déclarations aussi catégoriques, du genre: « le registre n’a pas permis de sauver une seule vie ».
